CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LUEURSYL.COM

En vigueur au 20 juin 2026

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Yvan LISA, auto-entrepreneur immatriculée au R.C.S. de SAINTES (17100)] sous le numéro 99030059200013, dont le siège social est situé au 6 Boulevard Félix Reutin 17200 ROYAN, exploitant du site lueursyl.com.

Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lueursyl.com.

L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Produits et Services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lueursyl.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment en ce qui concerne les couleurs ou les créations artisanales).

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Modalités de Paiement

Le Client peut passer commande sur le site lueursyl.com. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés partenaires mis à disposition sur le site (Carte Bancaire, Stripe, PayPal). Les informations bancaires ne sont jamais en possession du Vendeur.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés en point relais choisi par le client, dans un délai de 5 à 7 jours après validation de la commande.
Zones de livraison : (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne).

Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et à l'état neuf.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nous privilégierons une solution amiable afin de ne pas pénaliser le client.

Article 7 : Garanties et Réclamations

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par email à : contact@lueursyl.com

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment via l’adresse : contact@lueursyl.com

Article 10 : Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tous les litiges seront du ressort du Tribunal de Commerce de Saintes (17100), 2 impasse des Cordeliers.